Tout savoir sur l’assurance décennale

Tout savoir sur l’assurance décennale

septembre 2, 2021 0 Par admin

Avant de démarrer une construction ou effectuer des travaux, il est nécessaire de souscrire à plusieurs assurances. L’assurance décennale couvrant les maîtres d’ouvrage fait partie de ceux-ci. Il est donc nécessaire d’en découvrir un peu plus sur ce type d’assurance. Découvrez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires sur l’assurance Décennale.

C’est quoi une assurance décennale ?

L’assurance décennale est une garantie qui s’impose aux constructeurs et à tous les prestataires liées au maître d’ouvrage par contrat ou simple devis. Plus simplement, il s’agit d’une responsabilité ou d’une garantie de 10 ans. Toutes les personnes concernées doivent y souscrire dès l’ouverture du chantier. Les différents prestataires concernés sont :

  • Les artisans du bâtiment ;
  • Les artisans auto entrepreneurs ;
  • Les maîtres d’œuvres et ingénieurs ;
  • Les architectes ;
  • Le personnel des études techniques ;
  • Les contrôleurs techniques et le bureau d’étude du sol.

Les dommages pris en charge par l’assurance Décennale 

Présentation des dommages couverts et non couverts par l’assurance Décennale : 

En effet, il convient de préciser que l’assurance décennale n’intervient que lorsque la solidité de la construction est remise en cause. C’est-à-dire qu’elle couvre les dommages compromettant la solidité ou rendant impropre l’usage de l’ouvrage. Quelques dommages tels que les grandes fissures, des défauts d’étanchéité, des glissements de terrains figurent parmi la liste non exhaustive de dommages couverts. Outre ceux cités plus haut, nous pouvons ajouter à la liste les dommages en rapport avec la toiture, les murs et la charpente. Les autres dommages habituels en rapport avec la porte, fenêtre et autres ne sont pas inscrits dans cette liste.

Par ailleurs, il faut ajouter que les importants travaux de rénovation à l’instar de l’agrandissement d’une habitation ou de la réfection totale sont également couverts par cette association.

Les dommages engageant la responsabilité du constructeur 

Aussi, il convient de préciser que tout dommage en rapport avec l’esthétique n’engage aucunement la responsabilité du constructeur. Il pourrait s’agir entre autres des fissures sans aucune infiltration, des traces inesthétiques et de nuance dans la teinte d’un enduit ou dallage. 

Quels sont les tarifs proposés pour une assurance décennale ? 

Une assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs et prestataires rattachés au maître d’ouvrage. Cependant, il faut connaître les tarifs de cette assurance avant toute chose. Vous souhaitez en savoir plus sur les tarifs ? cliquez ici : assurance decennale connaitre les prix

N’oubliez pas de prendre en compte :

  • Le nombre de garantie contenu dans votre contrat d’assurance ainsi que l’assurance de responsabilité civile professionnelle ;
  • Les franchises en cas de sinistre ;
  • Le métier du bâtiment que vous voulez garantir ;
  • L’expérience professionnelle et l’historique de sinistralité pour les personnes déjà assurées ;
  • L’évolution de votre société (chiffres d’affaires) ;
  • La zone géographique de la construction et les différentes techniques qui seront employées.

A qui profite l’assurance décennale ?

L’assurance décennale profite au propriétaire de l’ouvrage et aux acquéreurs successifs. Il peut s’agir d’un simple particulier, d’un promoteur immobilier, d’un SCI etc… Ces derniers peuvent se prévaloir de cette assurance pendant une durée de 10 ans. Plus clairement, l’assurance prend effet à compter de la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux et aura un délai de 9 ans et quelques mois. 

A compter de la fin de la garantie de parfait achèvement, toute demande de financement pour les réparations peut être effectuée par le maître d’ouvrage ou les différents acquéreurs.