Le casier judiciaire est un document important pour tout citoyen. Il est constitué de trois bulletins, dont les bulletins n1, n2 et n3. En ce qui concerne l’extrait du casier judiciaire n2, c’est un document en particulier qui retrace certaines condamnations judiciaires associés à un individu lambda. Bien souvent, on a recours à ce document pour candidater à un emploi ou pour obtenir une certaine distinction honorifique. Tous les détails sur le casier judiciaire n2.
Qu’est-ce que le casier judiciaire n2 ?
En règle générale, le casier judiciaire est un document qui récapitule toutes les sentences adressées contre un individu au cours de sa vie. Il est composé de trois bulletins, dont le n2. Habituellement, le casier judiciaire n2 ne se délivre pas systématiquement à la demande. Il est consultable au parquet du tribunal correctionnel.
Généralement, le casier judiciaire n2 est important pour les administrations et les organismes privés, car il permet à ces derniers de mieux réglementer l’accès à certains emplois. Le casier judiciaire n2 ne contient pas les condamnations prononcées contre les mineurs. Il n’exhibe pas les amendes ni les infractions mineures.
Quels sont les éléments que porte le casier judiciaire n2 ?
Sur le casier judiciaire n2, on peut retrouver presque toutes les condamnations figurant sur le bulletin n1. Il existe toutefois des exceptions prévues à par la loi en son 775. En clair, sur ce document, voici quelques informations qui ne peuvent pas apparaître :
- Les contraventions ;
- Les sentences d’une juridiction étrangère contre un mineur ;
- Les compositions pénales ;
- Les forfaits et les délits qui sont prononcés avec sursis.
Vous avez aussi d’autres informations qui peuvent ne pas apparaître dans ce document en fonction des accords bilatéraux qui existent entre deux pays. Les éléments mentionnés sur le casier judiciaire n2 ne sont pas définitifs.
En réalité, il est possible à tout individu de demander une modification ou le retrait totale d’une condamnation. Si cela est possible, il faut noter par ailleurs que ce privilège n’est pas accordé aux acteurs qui ont déjà été condamnés au moins une fois pour infractions violentes ou sexuelles. Plus encore, la loi prévoit de retirer toutes les condamnations pénales qu’un juge aurait prononcées si ces dernières datent de plus de 40 ans et si aucune autre condamnation n’a suivi.
Comment obtenir le casier judiciaire n2 ?
Selon la règlementation française, toute personne morale désireuse de recruter des employés doit exiger le bulletin n2 à ses employés. Pour en faire la demande, les concernés sont appelés à se rendre auprès du service départemental qui s’occupe de la jeunesse et des sports dans son lieu de résidence.
Il existe aussi une autre possibilité, celle de manifester son intérêt pour le casier judiciaire n2 en s’adressant au premier responsable régional chargé de la protection judiciaire des jeunes. Il est important que la demande soit faite par l’intéressé, lui-même.
Par ailleurs, il est aussi recommandé de faire la demande en passant par le portail web mis en place par le ministère chargé des affaires judiciaires en France. Pour cela, le concerné doit disposer d’une adresse mail valide et remplir le formulaire disponible sur la plateforme. Le demandeur est censé renseigner :
- Son nom ;
- Son prénom ;
- Sa fonction ;
- Sa date et son lieu de naissance ;
- Son sexe ;
- Son adresse ;
- etc.
Dans la plupart des cas, les demandes ne durent pas longtemps avant d’être traitées.
